PROJET DE LOI PACTE : COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS DU THINK TANK « FRANCE AUDACIEUSE »

Commentaires et Propositions 

du think tank  France Audacieuse

sur le projet de loi PACTE

 

Groupe de travail :

Alexia Germont – Nathalie Kaleski – Yves Lebidois

Le projet de loi intitulé « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dit projet de loi PACTE, fait l’objet du 15 janvier au 5 février 2018 d’une consultation publique ouverte à l’ensemble des citoyens par le biais d’une plateforme numérique.

Ce mode d’association des citoyens à la co-construction des projets de lois est une étape majeure de développement progressif d’une démocratie plus ouverte et plus participative, gage de meilleure rédaction puis appropriation des textes législatifs par la société civile.