GRAND DEBAT NATIONAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28 FEVRIER 2019

COORGANISEE PAR FRANCE AUDACIEUSE ET NOUS CITOYENS

« ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS »

 

par Nathalie Kaleski

Secrétaire Générale de France Audacieuse

 
La réunion est animée par Alexia Germont, Présidente de France Audacieuse et Thierry de Bénazé, Président de Nous Citoyens. Ils passent la parole aux participants à tour de rôle sur les questions suivantes du Grand débat, questionnaire du thème : L’organisation de l’Etat et des services publics.
 
Q1 : Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Les réponses ont été les suivantes :
– il faut réduire le millefeuille ; par exemple, supprimer les sous-préfectures pour réallouer leurs ressources (bâtiments, finances, humaines) à d’autres services ; cette suppression doit être générale avec des exceptions au cas par cas quand il y a un problème de distance avec la préfecture.
– il faut réorganiser pour améliorer l’entraide et le bénévolat ; cette réorganisation des services administratifs doit se faire en associant les fonctionnaires ;
– il faut mettre des maisons de service public multiple dans chaque chef-lieu de canton historique ; l’exemple réussi du système de guichet unique pour les Français de l’étranger est à suivre.

Q2: Diriez-vous que vous savez quels sont les différents échelons administratifs qui gèrent les différents services publics dans votre territoire ?
OUI : 10
NON : 3

Q3: Pensez-vous qu’il y a trop d’échelons administratifs en France ?
OUI : 12
NON : 1

Q4: Quels sont les niveaux de collectivités territoriales auxquels vous êtes le plus attaché ?
La région : 9
Le département : 2
La commune : 7
L’intercommunalité : 4

Q5: Selon vous, l’Etat doit-il aujourd’hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Les participants furent très partagés sur ce point.
OUI : 7 personnes mais elles n’ont pu donner aucun exemple concret de missions que l’Etat devrait transférer aux collectivités territoriales et il est ressorti des discussions un certain penchant pour que l’Etat ne conserve que ses missions régaliennes.
NON : 6 personnes qui expliquent qu’elles ne voient pas ce qui pourrait être transféré de plus sans toucher en fait aux missions régaliennes.

Q6: Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Les avis furent partagés. Les uns parce que majoritairement parisiens ou franciliens estimant avoir accès aux services publics, ou encore ayant indiqué avoir accès aux services publics dont ils avaient besoin (ayant bien conscience d’avoir le privilège de ces facilités d’accès ou d’absence de besoin de certains services) , alors que d’autres ont pu regretter un retrait de plus en plus important des services de La Poste, y compris dans les grandes villes.

Q7: Lorsqu’un déplacement est nécessaire pour effectuer une démarche administrative, quelle distance pouvez-vous parcourir sans difficulté ?
Jusqu’à 5km : 4
Jusqu’à 10km : 5
Jusqu’à 15km : 1
Jusqu’à 20km : 3

Et pour accéder à certains services publics, vous avez avant tout des besoins
Téléphoniques : 4
Numériques : 9
Physiques pour pouvoir vous rendre sur place : 5
Si les nouvelles technologies percent fortement dans les besoins d’accès, la méthode classique et rassurante du contact humain perdure nettement.

Q9: Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur internet en priorité ?
Le vote par internet sous condition de disponibilité de la blockchain avec la dématérialisation des démarches administratives notamment pour éviter les fraudes.

Q10: Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches administratives sur internet, de quel accompagnement souhaiteriez-vous bénéficier ?
Une aide téléphonique a été unanimement choisie pour pouvoir résoudre des difficultés lors de démarches administratives effectuées sur internet ; une personne a souhaité en plus une formation numérique et une autre, une prise en charge par agent, mais aucune n’a souhaité qu’un agent fasse les démarches à leur place.

Q11: Pour chacune des nouvelles formes de service public suivantes, pensez-vous qu’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise chose ?
« une bonne chose » a été votée aux 4 items de cette question ce qui plaide pour une volonté forte de maintenir l’accessibilité aux services publics tout en étant ouvert à de nouvelles méthodes « agiles » de leur  fonctionnement et avec la nuance qu’il a été préféré que le service de bus itinérant soit réduit et rattaché à la Maison de services publics pour concentrer les ressources financières sur ces maisons.

Q12: Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Seules deux personnes les avaient déjà utilisées et toutes deux en étaient satisfaites.
 
Q13: Quand vous pensez à l’évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les services publics suivants ont été considérés comme en amélioration: impôts, Améli, délivrance des certificats de non-gage et des cartes grises.

Q14: Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les services publics qui doivent le plus évoluer sont les suivants: hôpital, justice, école, transports, améliorer le contrôle des conditions d’accès et de sortie des logements sociaux.
Ce sont donc les services publics de proximité et d’usage quotidien dont l’amélioration est considérée comme nécessaire.

Q15: Avez-vous déjà renoncé à des droits ou allocations en raison de démarches administratives trop complexes ?
NON : réponse unanime des participants

Q16 : Cette question n’a pas été traitée

Q17: Connaissez-vous le droit à l’erreur c’est à dire le droit d’affirmer votre bonne foi lorsque vous faites une erreur dans vos déclarations ? Et l’avez-vous déjà utilisé ?
OUI : pour tous les participants mais l’usage n’en a été fait que par deux personnes et pour les déclarations fiscales.

Q18: Pouvez-vous identifier des règles que l’administration vous a déjà demandé d’appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les participants ont été partagés sur l’interprétation de cette question : faut-il y répondre en qualité de professionnel/chef d’entreprise ou en qualité de citoyen ?
Selon les cas , les réponses ont été respectivement les suivantes :
OUI : RGPD et déclaration sociales pour les entreprises.
OUI : le tri /déchetterie

Q19: Faut-il donner plus d’autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Il y a un débat sur le sens de cette question : s’agit-il de donner plus de responsabilité ou plus d’initiative ?
NON : 9
OUI : 3 ont répondu OUI si c’est pris dans le sens d’avoir de l’initiative.
Une personne ne s’est pas prononcée vu le sens imprécis de la question.

Q20: Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l’administration ?
Les participants ont été partagés sur le sens de la question. Pour la moitié d’entre eux, il n’est pas possible d’y répondre ; pour l’autre moitié, unanime, il faut éviter l’octroi de postes dans les entreprises publiques aux fonctionnaires d’Etat.

Q21: Comment l’Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Seule une partie des participants a su répondre à cette question : les défis aux territoires en difficultés peuvent être relevés en améliorant ou en développant la mobilité géographique.

Q22: Y a t-il d’autres points sur l’organisation de l’Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les points suivants d’expression libre ont été notés:
– suppression des CESE régionaux
– fusion du Sénat avec le CESE
– constitution d’un Observatoire Citoyen de la République Exemplaire.
D’autres participants ont souhaité l’amélioration de la formulation des questions.

Conclusion :
Une nouvelle réunion très riche au cours de laquelle la parole a circulé librement avec des débats très constructifs.