EMERGENCE DE LA SOCIETE CIVILE : RESPONSABILITE INDIVIDUELLE, RESPONSABILITE COLLECTIVE

Intervention d’Alexia Germont devant le Club Femmes de Juristes & Associés chez Clifford Chance

 

EMERGENCE DE LA SOCIETE CIVILE : RESPONSABILITE INDIVIDUELLE, RESPONSABILITE COLLECTIVE

C’est avec un intérêt tout particulier que je m’apprête ce midi à échanger avec vous autour d’un thème, qui certes peut paraître complexe, mais qui me tient particulièrement à cœur : celui de l’émergence de la société civile et de la responsabilité individuelle et collective qui en découle.

Quand nous avons arrêté le sujet avec Caura Barszcz, clairement nous avions en tête d’explorer nos responsabilités dans l’émergence d’une société civile. Nous n’avions pas l’idée, à l’aune des hashtags #balancetonporc alors inexistants, d’explorer la responsabilité collective que devait avoir la société civile dans la dénonciation de scandales.

Toujours est-il que quel que soit le bout par lequel nous prenons le sujet, ce thème est devenu d’une particulière acuité au regard du scandale Weinstein qui a traversé nos consciences et nos inconscients. Quelle responsabilité individuelle avons-nous lorsque nous ne dénonçons pas des faits dont nous avons connaissance ? Quelle responsabilité collective des secteurs entiers d’activité portent-ils lorsqu’ils couvrent une omerta … ou pire l’organisent. Bref, quel rôle devrait jouer la société civile face à des pratiques, quelles qu’elles soient, à dénoncer ?

Mais pour bien réfléchir, il ne faut jamais être prisonnier ni de l’instant, ni d’une affaire en particulier, fût-elle incroyablement dérangeante.

C’est pourquoi je vous propose plutôt de revenir aux fondamentaux pour peut-être mieux nous en éloigner par la suite…

Les fondamentaux donc :
 
Pourquoi ce thème « Emergence de la société civile : responsabilité individuelle et responsabilité collective » me tient-il à cœur ? Parce qu’en parallèle à ma vie professionnelle depuis quelques années, je suis modestement mais réellement engagée dans le débat public. Et à ce titre, je suis avec un intérêt tout particulier l’évolution du positionnement de la société civile dans notre mode de gouvernance démocratique. Je mets une part importante de mon énergie extra professionnelle à tenter de lui donner un visage, des contours, une pensée, un axe de conduite. Audacieux projet s’il en est.

Pourquoi ce thème présente-t-il un intérêt tout particulier pour vous même? Parce que vous représentez précisément une part significative de la société civile qui pourrait émerger. Et parce qu’ensemble, nous allons donc réfléchir à la responsabilité qui est la nôtre dans l’émergence de la société civile ou dans l’accompagnement de ce mouvement.

Nous y voilà. Nous sommes déjà au cœur du sujet. Pour réfléchir, il faut comprendre et éviter les approximations. Et en matière de société civile, les média en parlent tant et tant que l’on finit par s’y perdre. Les à-peu-près sont légions, les contre-sens historiques ou philosophiques également. Alors il faut s’attacher à comprendre les contours de cette notion. Comment la définiriez-vous ? Pensez-vous faire partie de la société civile ? La société civile existe-t-telle ? Et dans l’affirmative, quels contours lui donner ?

Pour y voir un peu plus clair, je vous propose donc de cheminer ensemble à travers 3 réflexions et une problématique :
1/ Que recouvre la notion de société civile et son émergence est-elle réelle ?
2/ Comment conjuguer ensemble responsabilité individuelle et émergence de la société civile ?
3 / Comment insérer notre responsabilité individuelle dans une responsabilité collective favorisant l’émergence de la société civile ?
Amorcer une ébauche de réponse à ces 3 questions permet en réalité de répondre au vrai sujet, à la problématique, à savoir comment des individus, citoyens éclairés, peuvent s’organiser pour former une société civile audible dans le débat public.

I –      Que recouvre la notion de société civile  et son émergence est-elle réelle ?

I.a       La société civile, qu’est-ce que c’est ?

Il est tout à fait rassurant de constater que d’éminents philosophes ou sociologues, de l’Antiquité jusqu’à nos jours, ont travaillé cette question.

• La vision de la société civile par les philosophes et les sociologues

Au risque de lasser, un peu d’histoire s’impose tout d’abord.
Le terme « société civile » a beaucoup voyagé et il apparaît en français comme la traduction d’une locution latine « societas civilis » utilisée par un proche de Luther.
Antérieurement, c’est tout d’abord le grec Aristote qui dans son ouvrage La Politique affirme qu’il existe une « société » plus large que les autres qui serait donc la cité. Ceci constitue la première pierre d’une ébauche de définition à savoir que la société civile constituerait la cité.
Puis le romain Cicéron dans De La République (Livre I, XXXII) utilise pour la première fois la formule latine « societas civilis » dans un passage déjà fort éclairant et que les juristes que nous sommes saurons apprécier : « Puisque la loi est le lien de la société civile, et que le droit donné par la loi est égale pour tous, il n’y a plus de droits dans une société dont les citoyens ne sont pas égaux ». Pour Cicéron, la société civile est donc une société de citoyens.
Plus tard, au XVIIème siècle, Hobbes utilisera cette même notion de « societas civilis ».
Au XVIIIème siècle, Rousseau s’inspirera de Hobbes, tout en s’en démarquant, pour affirmer dans Le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité entre les hommes (1755) que la « société civile » s’oppose à « l’état de nature » indiquant ainsi un élément essentiel d’une définition moderne, à savoir la notion d’organisation ;
Et il est intéressant de noter que c’est en 1767 que l’auteur écossais Adam Ferguson affirme pour la première fois, dans un ouvrage intitulé «An essay on the history of the Civil society que la société civile est liée à l’économie.
Ce sera le point de départ à la pensée de la « société civile » par Hegel au début du XIXème siècle. En 1820, dans la Philosophie du Droit, il conçoit la société moderne comme composée de 3 niveaux : la famille, la société civile et l’Etat.

• La famille est le lieu où l’on élève les enfants avec pour vocation de la quitter.
• La société civile est avant tout économique, en lien avec les besoins satisfaits par le travail.
• L’Etat est conçu comme la clé de voûte du système, régulateur des deux autres pôles et par conséquent garant de la société moderne grâce à l’organisation juridique et politique qu’il apporte.

Notez d’ailleurs que chez Hegel la « société civile » est la traduction de « Die bürgerliche Gesellschaft » parfois traduite par « société civile bourgeoise ».
A son tour, Tocqueville réfléchira à la notion de « société civile », sans en donner de définition particulière. Mais il opposera la trop forte lourdeur et centralisation politique jacobine à la société civile.
Marx en fera de même, mais en tirera les conséquences inverses en prônant la révolution contre l’Etat et la dictature du prolétariat.
Plus près de nous, en 2004, le professeur au Collège de France Pierre Rosanvallon a consacré un ouvrage entier à l’analyse des rapports entre la société civile et l’Etat dans Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours et qui montre la puissance de la société civile en France.
Quant au philosophe allemand Jürgen Habermas, il a consacré la plupart de ses recherches à la place de la société civile contemporaine qu’il définit comme « le sujet (au sens d’acteur) de l’opinion publique » qui implique nécessairement l’existence d’un espace public.

Ainsi, les pièces du puzzle sont posées. Chaque époque a apporté sa pierre à une définition de la société civile. Mais définir la société civile n’est pas chose aisée et peu de commentateurs politiques ou de journalistes s’essaient aujourd’hui à un tel exercice. La multiplicité des réflexions de sociologues ou de philosophes au travers des âges démontre clairement la complexité d’appréhender cette notion polymorphe.

Alors quelle définition moderne peut-on donner de la société civile ?

• La définition moderne de la société civile

La définition moderne communément admise de la société civile est une définition « a contrario » voire par défaut puisque pour une grande partie de l’opinion publique, la société civile se définit comme les individus n’appartenant ni à la classe politique, ni à l’administration étatique.

Une définition d’opposition, symbole de la crise voire du rejet de la classe politique traditionnelle puisque la société civile tire précisément ses lettres de noblesse dans l’imaginaire collectif par l’opposition qu’on lui prête avec la classe politique traditionnelle. D’ailleurs, autorisons-nous une petite digression : on ne peut s’empêcher de noter que cette classe politique traditionnelle vient régulièrement chercher la bénédiction de la société civile pour cautionner ses actions, pour tenter de les rendre objectives, efficaces, consensuelles bref respectables.

Pourtant, bien plus que cette définition a contrario, il faut savoir que des définitions positives de la société civile existent. Elles sont données par de grandes institutions telles l’Union Européenne, l’ONU, la Banque Mondiale ou le CESE. Ces définitions vont vous surprendre.

• Dans son Livre Blanc de la gouvernance, l’Union Européenne précise que : « la société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (« les « partenaires sociaux »), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Eglises et communautés religieuses ».
• Pour l’Organisation des Nations Unies, la société civile est le “troisième secteur” de la société, aux côtés du gouvernement et du monde des affaires. Elle comprend des organisations de la société civile et les organisations non-gouvernementales. L’ONU reconnaît d’ailleurs explicitement l’importance du partenariat avec la société civile, parce qu’elle fait progresser les idéaux de l’Organisation et qu’elle appuie ses efforts.
• Pour la Banque Mondiale, le terme « société civile » désigne « le large éventail d’organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur des considérations d’ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique» [1]. Le terme organisations de la société civile (OSC) fait donc référence à des organisations diverses telles les groupements communautaires, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les organisations de populations autochtones, les organisations caritatives, les organismes confessionnels, les associations professionnelles et fondations privées.
• Enfin, le Conseil Economique Social et Environnemental, assemblée consultative qui conseille le gouvernement et le parlement sur l’élaboration des lois et les orientations des politiques publiques, a, pour membres, des représentants de la société civile désignés par les organisations (syndicats de salariés, chef d’entreprises, artisans, agriculteurs, représentants de l’économie solidaire, associations mutualistes, familiales, étudiantes, environnementales et humanitaires).

Pour faire un raccourci un peu direct mais qui a le mérite de la clarté :

• pour l’opinion publique, la société civile c’est tout individu qui n’est pas issu des rangs de la classe politique ou de l’administration mais qui vient de la société économique (cf la définition d’Adam Ferguson)
• pour les organisations institutionnelles, la société civile est forcément un ensemble structuré et organisé d’individus représentant une catégorie bien distincte de la population, individus rassemblés autour d’un projet et de valeurs et qui participent à l’animation de la vie publique (cf la notion d’organisation dans la définition de Rousseau).

Il serait bien dommage de se priver de la richesse de toutes ces définitions dont les contours restent bien sûr difficiles à dessiner.

Mais pour avoir un peu travaillé la question, il me semble que nous pourrions oser une définition qui rassemblerait toutes ces définitions éparses. Je vous livre donc pour réflexion ma définition personnelle :
“La société civile est composée de citoyens éclairés, au sens d’experts, organisés et structurés autour de valeurs communes, visant à faire entendre la voix de la société économique, philosophique ou culturelle dans le débat public”.
Sur la base de cette définition que je soumets à votre analyse, peut-on affirmer que la société civile a réellement émergé ?

I.b       La réalité de l’émergence de la société civile

Bien avant les dernières élections présidentielles déjà, l’appui de la société civile était recherché par tous les partis politiques, espérant ainsi faire une cure de jouvence en s’affublant d’une légitimité intellectuelle retrouvée par magie.

L’élection d’Emmanuel Macron a accentué ce mouvement en permettant à des citoyens engagés dans la vie publique d’être élus. Mais est-ce à dire que la société civile est véritablement représentée ? C’est loin d’être certain : comme souvent, la réalité est plus complexe. Les plus aguerris étaient en fait très proches des milieux politiques et la très grande majorité a une expérience parfois très, voire trop, restreinte de la chose publique dont j’ose affirmer qu’elle ne s’improvise pas. J’avais d’ailleurs été interviewée à ce sujet en avril 2017 par le Magazine Décideurs dans leur rubrique « Influenceurs » en plein milieu de l’épisode de La Primaire des Français. Car il me semblait important de se démarquer de la simple contestation citoyenne. Faire parler la voix de la société civile ce n’est pas seulement contester mais proposer.

Une chose est certaine, le besoin de société civile dans le bon fonctionnement de la démocratie est réel. Elle est souvent à l’initiative de prises de position fortes, parfois agissant comme un lanceur d’alertes, de temps en temps contre-pouvoir efficace dans les démocraties en devenir comme ce fut le cas pour Solidarnosc en Pologne en 1981.

Mais si nous devions nous arrêter à cette description factuelle et historique, nous n’aurions pas abordé la vraie problématique à savoir comment conjuguer votre responsabilité individuelle avec l’émergence de la société civile.

II –     Comment conjuguer notre responsabilité individuelle avec l’émergence de la société civile?

II.a Nous sommes, vous êtes des femmes très chanceuses 

Nous sommes, vous êtes des femmes très chanceuses : vous avez eu accès à une éducation, une formation intellectuelle très structurée qui vous a conduit à devenir avocat. Puis vous avez exercé votre métier dans de grands cabinets vous permettant d’avoir accès à une compréhension fine du monde dans lequel vous évoluez. Vous en comprenez les enjeux, vous en maîtrisez les codes, vous en connaissez les ressorts techniques, vous en côtoyez les acteurs économiques ou intellectuels. Bref, vous êtes à une place stratégique.

II.b Mais cela vous donne des devoirs

Mais cela vous donne des devoirs.
En d’autres termes, il est de votre responsabilité individuelle de faire quelque chose de positif de cet amas de chance pour que vous endossiez pleinement l’habit de citoyenne éclairée et engagée. Loin de moi l’idée de travestir chacune d’entre nous en suffragette. Non, mais des mots comme éclosion, confiance en soi, rayonnement sont des notions que les femmes ont du mal à assumer. Pourtant elles sont engagées, toujours très sincèrement dans les démarches citoyennes qu’elles entreprennent. Mais nous avons individuellement des difficultés à visualiser et à assumer le potentiel que nous avons en nous.
Et aujourd’hui, notre pays a besoin que chacune d’entre nous s’engage. C’est précisément cela notre responsabilité individuelle, celle d’assumer notre mue en citoyennes pleinement engagées dans le débat public sur les sujets sur lesquelles nous sommes expertes.

II. c Un engagement individuel nécessaire car nous sommes à la croisée des chemins

Je me permets d’insister sur notre responsabilité individuelle à nous engager car notre démocratie est à la croisée des chemins.
Lors des dernières élections présidentielles, le débat d’idées sur le fond a été confisqué. Sans vouloir ni polémiquer, ni avoir un discours politique, comme l’évoque parfois Dominique Reynié, le président de Fondapol, on peut considérer que les résultats électoraux du 1^er tour soulignent une tendance protestataire quasiment à 50 % avec un bloc d’environ 55% des électeurs majoritairement contre l’Europe. Or les blocs contestataires étaient dispersés. Nous avons oubliés la crainte pour certains que nous avions d’un deuxième tour opposant les deux extrêmes Mélenchon face à Le Pen. A l’époque difficilement envisageable du fait même de cette dispersion des blocs contestataires, objectivement, s’il devait y avoir une fusion ou un rapprochement de certains de ces pôles, rien ne serait impossible.
Nous sommes à la croisée des chemins, au début d’une histoire qui pourrait bien voir l’entrée dans une ère post-démocratique. L’exemple catalan est flagrant à cet égard comme illustration de ce changement de paradigme. Et c’est précisément de vous, Mesdames, dont on attend l’engagement pour faire basculer d’un côté ou de l’autre notre démocratie. Projetez-vous vers les enjeux majeurs qui sont devant notre pays et demandez-vous comment faire pour que notre grande cause démocratique soit léguée aux générations futures.

Rappelez-vous ces quelques mots de Machiavel : « toutes les institutions qui ont l’homme pour auteur ne sont pas éternelles». Il en est de même pour la démocratie.

C’est cela notre responsabilité individuelle face à l’émergence de la société civile : principalement celle de notre engagement individuel.

Mais seules, isolées, même très engagées, nous ne formerons jamais une société civile audible qui, nous l’avons vu dans les définitions modernes, se caractérise par un rassemblement dans une organisation structurée.

C’est précisément là qu’intervient la notion de responsabilité collective.

III –    Comment insérer notre responsabilité individuelle de citoyennes éclairées dans une responsabilité collective favorisant l’émergence de la société civile ?

III. a    Pour être audible, la société civile doit être organisée en « corps constitués »

Nous l’avons vu ensemble dans le rappel des définitions données de la société civile par les institutions nationales et internationales, pour être audible, la société civile doit être organisée en « corps constitués ». La seule somme de nos énergies individuelles ne suffit pas à créer un mouvement légitime.

La somme des responsabilités individuelles ne correspond donc pas à une responsabilité collective. Une fois encore, c’est plus complexe.

Dans les pays anglo-saxons, la responsabilité collective est beaucoup plus organisée qu’en France : dès le plus jeune âge, en prévision des dossiers à constituer pour l’entrée des adolescents à l’université, les activités associatives sont particulièrement valorisées dans le cursus académique des enfants. Puis dès la sortie de l’université, on rejoint le réseau des anciens et on s’implique dans les activités des fondations. Le secteur « non-profit » est donc particulièrement développé dans la culture américaine ou britannique.

Il est clair que la société civile y est plus activement représentée notamment grâce à l’existence réelle et pérenne de fondations, d’associations et aussi de laboratoires d’idées, les think tanks, qui participent à la bonne respiration démocratique, en dépit de la vigilance qu’il faut avoir sur leur mode de financement.

Arrêtons-nous un instant :

• Dans les pays nordiques, l’engagement syndical est au cœur de la vie démocratique avec un système quasi inversé par rapport à celui que l’on connaît. Les syndicats sont forts car représentatifs, l’engagement syndical est obligatoire, la représentation syndicale est donc effective permettant à un nouveau type de paritarisme d’exister.
• aux USA, les think tanks sont des structures très puissantes, véritables contre-pouvoirs. Ils bénéficient de moyens financiers colossaux et savent être force de propositions. Leurs analyses sont attendues et craintes. En France, ce n’est pas le cas.

Pour que la société civile française émerge réellement, il faut donc qu’elle se structure pour peser dans le débat public.

III. b    Un exemple de choix personnel : l’engagement au travers d’un think tank

Pour ma part, j’ai fait le choix, à mon modeste niveau, de participer à ce mouvement de structuration. Je l’ai d’abord démarré par des actions de nature plus politiques avec Nous Citoyens, Génération Citoyens ou La Primaire des Français. Et aujourd’hui, il m’a semblé urgent de rassembler les énergies et les compétences de personnalités éminentes de la société civile au sein du think tank que j’ai fondé il y a tout juste un an : « France Audacieuse ». La société civile ne sera légitime aux yeux de la classe politique que si elle est compétente, forte, structurée et audible dans les grands débats nationaux.

Conclusion

Quelques mots pour conclure.
C’est un sujet complexe et périlleux que nous venons d’aborder ensemble, mais essentiel.
J’espère sincèrement que cette intervention vous aura permis d’appréhender avec recul le rôle crucial de la société civile dans la bonne gouvernance de nos démocraties.
Par notre engagement individuel et notre engagement collectif, nous pouvons être actrices de la pérennité de la démocratie et des révolutions raisonnées à mener.
Mais je reste convaincue que chacun doit retrouver sa place.

• Les citoyens doivent s’exprimer démocratiquement par le vote. C’est le fondement de la démocratie.
• L‘administration doit être le garant du bon fonctionnement de la machine étatique, indépendamment du changement d’orientation politique.
• Le personnel politique élu doit faire à nouveau rimer éthique et politique.
• L’Etat est le garant de l’intérêt général.
• La société civile doit s’organiser en corps constitués afin de peser dans le débat public. C’est précisément à ce niveau que vous devez intervenir conscientes de votre responsabilité individuelle qui passe par votre engagement.

Et plus généralement, il est désormais temps que la classe politique traditionnelle soit véritablement à l’écoute des initiatives audacieuses de la société civile dont elle aime si souvent obtenir la caution…

Alexia Germont
9 novembre 2017

Suite à ce déjeuner-débat, qui a d’ailleurs suscité des échanges nourris, je formule 5 propositions, qui feront chacune l’objet de développements par ailleurs, pour favoriser l’émergence d’une société civile compétente et structurée, sur laquelle la classe politique pourrait s’appuyer en terme de compétences, pour déterminer ses orientations de politiques publiques :

• mise en place d’une année de l’éducation civique afin d’accroître l’intérêt de nos concitoyens pour le fonctionnement de la vie publique
• favoriser et valoriser l’engagement associatif, élément à prendre en compte dans les dossiers scolaires ou dans la formation continue
• faire du terrain local l’incubateur d’idées citoyennes disruptives
• développer la culture du mécénat, non seulement financier mais aussi de compétences, en France, garant de l’engagement individuel
• mise en place d’une visibilité médiatique raisonnable pour la société civile organisée et structurée (notamment les fondations reconnues d’utilité publique ou les associations, organismes d’intérêt général) lui permettant d’être audible dans le débat public.

[1] http://www.banquemondiale.org/fr/about/partners/civil-society