GRAND DEBAT NATIONAL
COMPTE-RENDU DE LA SOIREE DU 7 FEVRIER 2019 COORGANISEE PAR FRANCE AUDACIEUSE ET NOUS CITOYENS « DEMOCRATIE ET CITOYENNETE »
par Nathalie Kaleski ,Secrétaire Générale de France Audacieuse
La réunion est animée par Alexia Germont, Présidente de France Audacieuse et Brigitte Tavitian, Vice- Présidente de Nous Citoyens, qui, après rappel de la charte du grand débat, passent la parole aux participants à tour de rôle sur les questions suivantes du Grand débat, questionnaire simplifié du thème Démocratie et Citoyenneté :
Question 1 : Sur l’introduction de la proportionnelle dans certaines élections
Résultat du tour de table sur les trois choix proposés :
– Il ne faut pas introduire de proportionnelle : 2 voix
– Il faut introduire de la proportionnelle pour les législatives :
OUI : 6 voix ; NON : 5
– Il faut introduire de la proportionnelle pour les régionales:
OUI : 5 voix ; NON : 4
– Il faut introduire de la proportionnelle pour les départementales:
OUI : 6 voix ; NON : 3
Dans leur très grande majorité les participants ont penché pour l’introduction de la proportionnelle dans les élections, et ils ont fait ce choix principalement par souci d’efficacité démocratique : la proportionnelle peut permettre de réduire l’abstention. Dans le détail, les avis sont partagés sur le choix de l’élection pour laquelle il convient d’introduire la proportionnelle, avec 2 personnes qui n’ont pas exprimé d’avis sur les élections régionales et départementales.
Question 2: Sur la réduction du nombre de parlementaires
Résultat du tour de table :
NON : 4 (principal argument avancé : réduire le nombre de parlementaires c’est nourrir le populisme)
OUI : 9
Les participants ont principalement souligné que cette réduction (que les participants ont en moyenne fixé à un tiers du nombre actuel) permettrait de donner plus de visibilité aux parlementaires à condition qu’ils aient de réels moyens de connaître leur circonscription et leur rôle serait ainsi revalorisé ; mais avec un nombre réduit de parlementaires, il faudra travailler aussi l’agenda parlementaire pour le rendre plus efficace dans l’élaboration de la loi et éviter le travail de nuit, contreproductif. Le suppléant devra aussi être plus actif pour composer un vrai binôme avec son titulaire ; le suppléant pourrait ainsi être en charge du lien de proximité et améliorer l’image solitaire du parlementaire . Pour rester proche de sa circonscription, ainsi agrandie, le parlementaire pourra s’appuyer sur le maire, véritable interface.
Question 3 : Sur le vote obligatoire
Résultat du tour de table :
OUI : 6
NON : 7
Un résultat assez partagé ; les partisans du vote obligatoire ont tous souligné la nécessité de reconnaitre en même temps le vote blanc; ils ont recommandé de créer une instruction civique obligatoire. Ont été évoquées les possibilités de faire voter en semaine ou sur une période plus longue ; enfin des outils comme la blockchain devraient aider , en le sécurisant, le vote à distance, ce qui pourrait faciliter le vote obligatoire.
Parmi les arguments avancés contre le vote obligatoire : le vote est un droit, or un droit ne peut devenir une obligation ; l’obligation de vote pourrait susciter davantage de votes blancs ce qui ne faciliterait pas la tâche : qu’en serait-il si le vote blanc était majoritaire au second tour de la présidentielle ? La notion de quorum a aussi été évoquée avec celle du vote blanc.
Question 4 : Sur le recours accru au référendum au niveau national
Résultat du tour de table :
OUI : 7
NON : 6
Les avis ont été très partagés et les réflexions émises sur ce point, très riches.
A été évoquée la possibilité de prévoir que 50 à 60 sièges à l’Assemblée Nationale ne seraient pas pourvus car ils seraient réservés aux votes de citoyens par internet ; ceux-ci devraient au préalable s’être inscrits pour ensuite pouvoir voter par voie électronique, après notification sur leur téléphone portable du texte de loi sur lequel voter. Cette procédure de vote serait déclenchée dès lors que 5% des électeurs inscrits se seraient fait enregistrer pour cette procédure. L’intérêt de cette procédure serait d’éviter les alliances de circonstance pour faire passer un texte sans réelle majorité, de permettre aux citoyens d’intervenir en direct aux côtés des parlementaires, de se mobiliser sans avoir besoin de recourir à la mesure du RIC. Cela permettrait aussi de répondre à la demande de transparence des citoyens.
Pour les opposants, cela dénaturerait l’élection représentative. Mais il est vrai que pour faire face à ce manque de transparence et pour conserver le régime parlementaire avec son système représentatif, il faudrait notamment d’une part prévoir un vrai statut pour le suppléant et d’autre part, introduire au niveau local plus de démocratie directe.
Un autre participant a souligné que l’idée même de blockchain était fondée sur l’action directe sans intermédiaire ; et cela à terme impactera le système représentatif.
Enfin, parmi les partisans du référendum au niveau national, les avis ont été variés sur la question des référendums sur des sujets sociétaux : certains considérant nécessaires de consulter les citoyens sur ces sujets, d’autres souhaitant au contraire que l’application des règles du référendum soit revue sur ces sujets, voire que le référendum ne s’applique que pour les sujets de subsidiarité.
Question 5 : Sur le recours accru au référendum au niveau local
Résultat du tour de table :
OUI : 13
Cette question est la seule de la soirée à avoir reçu une réponse unanime.
Question 6 : Sur le tirage au sort de citoyens non élus pour les associer à la décision publique
Résultat du tour de table :
OUI : 7
NON : 5
Ne sais pas : 1
Les participants ont tous relevé l’ambiguïté de la formulation « associer le citoyen » car cela ne signifie pas nécessairement que le citoyen élu sera dans la chaine de décision, ce qui change tout. Pour certains, ce système ne serait alors qu’un écran de fumée.
Question 7 : Sur l’application de la laïcité en France
Résultat du tour de table :
Satisfaisante : 1
A améliorer : 10
A modifier profondément : 2
Les participants ont tous souligné que les termes « modification » ou « amélioration » ne visaient pas la loi elle-même qu’il ne faut surtout pas toucher, c’est uniquement son application qui doit être améliorée le cas échéant.
Conclusion :
Une réunion très riche: la parole a circulé librement et en dépit (ou peut-être de ce fait même) des désaccords, les débats ont été très constructifs.
Les prochains débats organisés conjointement par France Audacieuse et Nous Citoyens se tiendront :
- le 16 février à Boisemont dans le Val d’Oise (95000), de 15h à 18h , sur le thème des dépenses publiques et de la fiscalité.
- le 28 février au Bar à vins/restaurant L’Aparthé au 3 rue de La Bourse – 75002 Paris de 19 h à 21 h sur le thème « L’organisation de l’Etat et des Services Publics »
